Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.138.Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 191.134 sont atteints, à l’égard de l’aménagement d’un café-terrasse, sont les suivants:
les formes, les caractéristiques, les matériaux et les couleurs d’une construction qui encadre ou qui délimite un café-terrasse sont cohérents avec le caractère architectural ou patrimonial du bâtiment principal. L’installation d’un écran végétal pour encadrer ou délimiter un café-terrasse est privilégiée lorsque le contexte urbain le permet;
un café-terrasse est, dans la mesure du possible, aménagé directement au niveau du sol sur une surface pavée. L’aménagement d’une structure surélevée est évitée;
un bac, une jardinière ou un autre élément semblable, nécessaire à la plantation de végétaux, est intégré aux constructions ou aux composantes d’aménagement du café-terrasse, notamment, aux clôtures qui le ceinturent;
un café-terrasse aménagé temporairement sur la rue est délimité par une clôture amovible en fer ornemental ou d’une autre composition qui s’harmonise avec l’architecture du bâtiment principal que le café-terrasse dessert ou avec les composantes d’aménagement extérieur exitantes. Lorsque le plancher du café-terrasse nécessite un surhaussement pour combler une dénivellation, des matériaux de qualité adaptés au caractère général du milieu sont utilisés;
un élément d’éclairage ou de chauffage est intégré au bâtiment principal que le café-terrasse dessert ou à l’aménagement. Il est de dimension restreinte et est dissimulé. Si non, il est amovible et est enlevé en dehors des heures d’utilisation du café-terrasse.